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1. Je comprends que Prends un Break inc. et GM AGENCE MÉDIA INC. (« Producteurs ») produisent l’émission de rencontres et de comédie en direct intitulée « 2blind2date » (« Programme »), et que les Producteurs souhaitent que je participe volontairement à la production du Programme et prenne part à toutes les activités associées à ma participation au Programme, y compris, sans s’y limiter, des activités comme des rencontres devant un public en direct, qui peuvent être risquées ou dommageables (« Activité »). En lien avec ma participation à l’Activité, j’accorde par la présente aux Producteurs et à tout tiers autorisé par les Producteurs le droit de prendre des images animées et fixes de moi, d’enregistrer ma voix et tout son que je produis, ainsi que d’obtenir d’autres informations me concernant, y compris, mais sans s’y limiter, mon nom, mon image, ma photographie, ma voix, mes dialogues, mes sons, mes informations biographiques, mes publications sur les réseaux sociaux, mes blogs/vlogs, mes caractéristiques personnelles et d’autres informations personnelles (« Images et Matériaux »), et d’utiliser les Images et Matériaux dans le cadre du développement, de la production, de la distribution et de l’exploitation du Programme ou de toute autre production, ainsi que dans les publicités, le marchandisage, la publicité et les promotions du Programme, de toute autre production, et de toute entité pouvant commanditer, diffuser des publicités ou exposer d’une manière ou d’une autre le Programme, les Images et Matériaux, ou toute autre production (« Publicités »). Les Images et Matériaux, le Programme et les Publicités peuvent être exploités dans tout l’univers, à tout moment, à perpétuité, dans tous les médias, présents et futurs, sans aucune compensation financière de ma part. Les droits accordés dans les présentes comprennent également le droit de modifier, supprimer, doubler et fictionnaliser les Images et Matériaux, le Programme et les Publicités, à la seule discrétion des Producteurs. De plus, je comprends et accepte que des tiers, y compris, sans s’y limiter, des sources d’information, puissent prendre des images animées et fixes de moi, enregistrer ma voix et tout son produit par moi, ou utiliser autrement les Images et Matériaux, le Programme, les Publicités et mon image à leur convenance. Les Producteurs n’assument aucune responsabilité pour une telle utilisation par des tiers.‍2. J’accepte de participer à la production du Programme et des matériels connexes dans la mesure demandée par les Producteurs, aux dates et aux lieux désignés à leur seule discrétion, lesquels peuvent être modifiés par les Producteurs à leur seule discrétion. Les Images et Matériaux incluront également tout matériel que je pourrais créer, rédiger, fournir ou contribuer en lien avec le Programme, y compris, sans s’y limiter, des journaux personnels, des photographies, des webisodes, des vlogs, des blogs, des journaux vidéo, des publications sur les réseaux sociaux, des courriels, des messages texte/photo, et des annonces promotionnelles/publicitaires pour le Programme, son diffuseur, ses annonceurs et commanditaires, les sources d’information et leurs produits et services respectifs. Les Producteurs seront les seuls et uniques propriétaires de tous les droits (y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur) relatifs aux Images et Matériaux. Tous ces Images et Matériaux seront considérés comme des « œuvres faites pour autrui » spécialement commandées dans le cadre d’un film ou autre œuvre audiovisuelle, et je renonce à exercer tout « droit moral », « droit moral » ou tout autre droit analogue, quelle que soit leur dénomination, dans toute juridiction mondiale. Dans la mesure où je conserve un quelconque intérêt dans les Images et Matériaux, je cède et transfère par la présente aux Producteurs tous les droits de quelque nature que ce soit dans ces Images et Matériaux. En outre, les droits accordés aux Producteurs incluent tous les droits dits de « location et prêt » ou droits similaires ainsi que tous les droits alliés, accessoires et subsidiaires (y compris, sans s’y limiter, les droits de remake, de suite, théâtraux, numériques, télévisés, radiophoniques, éditoriaux, de marchandisage, d’album de bande sonore et autres droits similaires) à toutes fins, sur tout support, présent ou futur, dans tout l’univers, à perpétuité, dans le cadre du Programme ou autrement.3. Les Producteurs n’ont aucune obligation envers moi. Sans limiter ce qui précède, je reconnais et accepte que les Producteurs ne sont pas tenus de me sélectionner pour participer à l’Activité ou d’inclure l’Activité ou les Images et Matériaux dans le Programme. Si les Producteurs le jugent nécessaire, j’accepte de négocier de bonne foi des renonciations et des accords de décharge supplémentaires, comme demandé par les Producteurs ou le Réseau (tel que défini ci-dessous) ou toute source d’information, ou leurs titulaires de licence, successeurs ou ayants droit.‍4. Je déclare et garantis ce qui suit : (a) J’ai plus de dix-huit (18) ans, je suis en bonne santé et je n’ai aucune condition médicale, physique ou émotionnelle qui pourrait interférer avec ma participation à l’Activité; (b) Je ne suis pas un délinquant sexuel enregistré et je n’ai pas été accusé, inculpé ou condamné pour un crime ou commis un acte de turpitude morale; (c) Je ne serai pas sous l’influence de médicaments ou de drogues susceptibles d’altérer mes capacités physiques ou mentales pendant l’Activité ou de nuire à mon jugement pendant celle-ci; (d) Je ne suis pas actuellement, et pendant un (1) an à compter de ce jour, je ne prévois pas d’être candidat à une fonction publique; (e) Je dispose de toutes les licences, permis et autres consentements nécessaires (le cas échéant) pour participer à l’Activité et/ou au Programme; (f) Mon apparition dans le Programme n’est pas une performance ni un emploi et n’est pas soumise à une convention collective d’un syndicat ou d’une guilde, et ne me donne droit à aucun salaire, rémunération, avantages sociaux, indemnité de chômage ou d’accidents du travail, ou toute autre compensation en vertu d’une telle convention ou autrement; (g) Je respecterai toutes les lois locales, municipales, provinciales et fédérales en lien avec ma participation au Programme, ainsi que toutes les règles établies par les Producteurs, les lieux des Producteurs ou tout tiers désigné par les Producteurs pour l’Activité; (h) Je ne copierai pas, distribuerai pas ou n’exploiterai pas le Programme ni ses éléments (y compris, sans s’y limiter, le concept, l’apparence et le format) pour quelque fin que ce soit, dans quelque média que ce soit, dans le monde entier, à perpétuité; et (i) Je ne créerai pas de contenu concurrent au Programme ou à l’Activité, ni aucun matériel ou programme similaire ou pouvant prêter à confusion avec ces derniers. Sans limiter ce qui précède, je ne traquerai pas, n’abuserai pas, ne harcèlerai pas, ne menacerai pas, n’intimiderai pas, n’agresserai pas, ne violerai pas, ne blesserai pas ou ne causerai pas de dommages à autrui ou à des biens, et m’abstiendrai d’utiliser la violence et tout comportement inapproprié en tout temps. En cas de violation ou de menace de violation de mes obligations décrites dans cette section, les Producteurs auront droit, en plus de tout autre recours disponible, (i) à des dommages-intérêts liquidés de cinq cent mille dollars (500 000 $) et (ii) à une injonction sans obligation de démontrer un préjudice irréparable ou de fournir une caution. Les parties conviennent que ces dommages-intérêts sont raisonnables et ne constituent pas une pénalité.5. Je comprends qu’il peut s’agir d’une infraction fédérale, à moins d’être divulgué aux Producteurs avant la diffusion du Programme, de faire ce qui suit : (a) Donner ou accepter de donner une partie de ma compensation ou tout autre avantage à un membre de l’équipe de production ou à quiconque associé au Programme ou aux Producteurs pour organiser ma participation au Programme ou aux Publicités; ou (b) Accepter ou convenir d’accepter un avantage quelconque pour promouvoir un produit, un service ou un projet à l’antenne ou pour utiliser tout matériel préparé contenant une telle promotion. Je déclare et garantis n’avoir rien donné de valeur ni convenu de donner quoi que ce soit pour être inclus dans le Programme ou les Publicités. Je comprends que les Producteurs interdisent cela et que cela pourrait constituer une infraction fédérale si je ne le signalais pas. Je notifierai immédiatement les Producteurs et tout réseau diffusant le Programme si quelqu’un tente ou a tenté de m’inciter à enfreindre ce qui précède ou à commettre un acte malhonnête.‍6. Je comprends que je ne serai pas rémunéré pour ma participation à l’Activité, pour mon apparition dans le Programme, dans les Publicités ou dans les Images et Matériaux, ni pour toute couverture médiatique associée, ni pour les droits que j’accorde aux Producteurs dans cet Accord, ni pour l’exercice de ces droits par les Producteurs. Je renonce par la présente à tout droit à une quelconque compensation. Je reconnais et accepte qu’un élément important de la contrepartie que je reçois en vertu de cet Accord est l’opportunité de visibilité que j’aurai si les Producteurs incluent les Images et Matériaux dans le Programme ou dans les Publicités. Je sais que les Producteurs engageront des coûts et dépenses importants en se fiant à cet Accord; ainsi, je ne tenterai pas de l’annuler ou de révoquer les droits accordés aux Producteurs. Je reconnais que je suis un volontaire et que je ne serai pas considéré comme un employé des Producteurs, ni n’aurai droit aux avantages réservés aux employés des Producteurs. Si je reçois quelque chose de valeur en lien avec le Programme, y compris, mais sans s’y limiter, des biens et des services, je serai responsable de toutes les taxes et autres obligations qui pourraient s’appliquer.‍7. Je comprends que dans le cadre du Programme, je pourrais révéler ou partager, et d’autres parties (y compris, sans s’y limiter, d’autres participants, des sources d’information, les Producteurs, l’animateur du Programme (le cas échéant) et le Réseau) pourraient révéler ou partager des informations sur moi de nature personnelle, privée, surprenante, diffamatoire, dénigrante, embarrassante ou défavorable. Je comprends également que mes actions et celles des autres participants au Programme pourraient être embarrassantes ou autrement défavorables, qu’elles soient factuelles ou fictives. Je comprends en outre que mon apparence, ma représentation et mon portrait dans le Programme ou en lien avec celui-ci, ainsi que mes actions et celles des autres participants, pourraient être dénigrants, diffamatoires, embarrassants ou autrement défavorables, m’exposant à la dérision publique, à l’humiliation ou à la condamnation, ou me présentant sous un jour défavorable. Je reconnais et accepte que des sources d’information, les Producteurs, le Réseau, et toute entité commanditant, annonçant ou exploitant autrement les Images et Matériaux, le Programme ou toute autre production, ainsi que leurs titulaires de licence, successeurs et ayants droit, auront le droit (mais pas l’obligation) : (a) d’inclure ces informations et ces représentations dans le Programme ou toute autre exploitation des Images et Matériaux, ainsi que dans les Publicités; et (b) d’exploiter, diffuser et exploiter autrement les Images et Matériaux, le Programme et les Publicités contenant ces informations et représentations. Je comprends et reconnais que, bien que de tels actes puissent constituer un délit, j’ai librement et consciemment consenti à ces actes. Les renonciations, décharges et indemnisations contenues dans cet Accord ou tout autre accord que j’ai signé ou que je pourrais signer en lien avec le Programme et toute autre production s’appliquent expressément à une telle inclusion et exploitation.‍8. Je comprends que, suite au Programme, il m’appartient de décider de poursuivre ou non toute interaction, rencontre ou relation résultant du Programme, et que de telles interactions, rencontres ou relations comportent des risques inhérents, y compris, mais sans s’y limiter, des risques de préjudice émotionnel ou physique, d’agression physique ou sexuelle, de grossesse non désirée ou de maladies sexuellement transmissibles, ou d’autres actes répréhensibles ou d’immoralité. Je conviens d’utiliser mon propre jugement pour poursuivre ou non une telle interaction, rencontre ou relation, et accepte que cette activité soit entièrement à mes propres risques.‍9. (a) Je garderai strictement confidentiels et ne divulguerai à aucun autre participant ni à un tiers, à aucun moment (c’est-à -dire avant, pendant ou après l’enregistrement ou la diffusion du Programme), les informations ou matériels que je lirai, entendrai ou acquerrai en lien avec ma participation au Programme (« Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles incluent, sans s’y limiter, toutes les informations concernant les Producteurs, les réseaux de télévision ou les distributeurs du Programme (« Réseau »), les activités des Producteurs ou du Réseau, les termes de cet Accord, les participants, lieux ou événements du Programme, ou le résultat de tout événement du Programme. Je reconnais que ces Informations Confidentielles sont exclusives aux Producteurs ou au Réseau. Mes obligations de confidentialité se poursuivront indéfiniment, sauf si le Réseau en décide autrement par écrit. (b) Toute violation des obligations de confidentialité entraînera un préjudice irréparable pour les Producteurs et le Réseau, qui auront droit à des mesures injonctives et à d’autres recours équitables sans obligation de fournir une caution. (c) Je ne discuterai du Programme ou de ma participation qu’avec l’approbation préalable des Producteurs ou du Réseau, sauf mention incidente non péjorative de ma participation après l’annonce publique.10. Je m’engage à ne pas faire d’usage commercial ou autre de ma participation au Programme ou de l’utilisation des Images et Matériaux. Ni moi, ni aucun représentant, n’utiliserons à aucun moment les noms, logos, noms commerciaux ou marques des Producteurs ou du Réseau pour quelque fin que ce soit.11. En cas de manquement ou de défaut des Producteurs à cet Accord, je reconnais que mon seul recours sera de demander des dommages-intérêts financiers résultant de ce manquement ou défaut, le cas échéant. Je ne chercherai pas à obtenir ou n’aurai pas le droit à une injonction ou autre recours équitable, ni à annuler cet Accord, ni les droits qui y sont accordés, ni à restreindre d’une quelconque manière la production, distribution, diffusion, publicité ou autre exploitation du Programme ou de toute production basée sur les droits accordés dans cet Accord. En aucun cas, les Producteurs ne seront responsables de dommages consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de profits perdus ou anticipés.‍12. DÉCHARGE, RENONCIATION À POURSUIVRE ET INDEMNISATION. Je comprends que ma participation à l’Activité, toute couverture médiatique associée, toute interaction, rencontre ou relation subséquente, ainsi que tout déplacement en lien avec l’Activité, sont à mes propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, je décharge, tiens indemnes et exonère à perpétuité les Producteurs, le Réseau, tout distributeur ou réseau diffusant le Programme, toute source d’information couvrant le Programme, ainsi que leurs sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, commanditaires et annonceurs respectifs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, partenaires, employés et représentants respectifs (« Parties Libérées »), de toute réclamation, action, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense découlant de cet Accord, de ma participation à l’Activité, des Images et Matériaux, du Programme, des Publicités, de toute relation subséquente ou de la diffusion ou exposition de tout ce qui précède, quel que soit le fondement juridique invoqué (y compris, mais sans s’y limiter, les blessures personnelles, les droits à la vie privée et à la publicité, la diffamation ou la présentation sous un jour défavorable), même en cas de négligence ou de faute intentionnelle des Parties Libérées. Je m’engage également à défendre, indemniser et dégager les Parties Libérées de toute réclamation ou perte découlant de ma violation de mes garanties ou représentations dans cet Accord.‍‍13. En signant cet Accord, je confirme que je ne me fie à aucune représentation ou déclaration non incluse dans le présent document. Cet Accord est régi et interprété conformément aux lois de la province du Québec, Canada, sans tenir compte des règles sur les conflits de lois. Tout litige découlant de cet Accord sera réglé conformément aux lois applicables au Québec.14. Dans cet Accord, le terme « Producteurs » inclut les Producteurs, leurs licenciés, successeurs et ayants droit, ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs. Le Réseau est un bénéficiaire tiers exprès de cet Accord et peut en faire respecter toutes les dispositions. Les Producteurs peuvent céder ou transférer cet Accord et tous les droits qui y sont accordés à toute personne ou entité.15. Cet Accord constitue l’entente complète et contraignante entre les Producteurs et moi, remplaçant toutes les ententes antérieures, écrites ou orales. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres dispositions. Cet Accord ne peut être résilié, annulé ou modifié que par écrit, signé par les deux parties. Une copie signée, transmise par télécopie ou électroniquement, sera considérée comme un original et sera juridiquement contraignante.
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